Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 15 JANVIER

Sénat :

• En Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
  • Sécurité – Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux parquets situés en zone rurale

MARDI 16 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Mission d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables :
  • Energie – Audition de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), de Vincent Montrieux, sous-directeur de la qualité du cadre de vie
  • Energie – Table ronde des élus locaux (sous réserve)
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Audition de Carole Delga, présidente de Régions de France
• En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
  • Climat – Présentation du rapport de la mission d’information

Sénat :

• En séance publique :
  • Agriculture – Débat sur le thème « Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ? »
  • Ecologie – Débat sur le thème « « Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? »
• En Commission des lois :
  • Grand âge – Examen du rapport pour avis d’Elsa Schalck sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France et des articles délégués au fond par la commission des affaires sociales

MERCREDI 17 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? »
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Démocratie locale – Examen des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Climat – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Patrimoine – Audition commune de Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, François Laurent, délégué ministériel aux Jeux olympiques et paralympiques au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Dominique Hervieux, directrice en charge de la culture à Paris 2024, et Pierre Martinez, responsable de l’Olympiade culturelle à Paris 2024, sur l’Olympiade culturelle.
• En Commission des affaires sociales :
  • Social – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
• En Délégation aux droits des enfants :
  • Enfance – Table ronde des représentants de l’Office des mineurs et des forces de l’ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Eventuellement, suite de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Normes – Audition de Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

Sénat :

• En Commission des affaires sociales :
  • Pauvreté – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
  • Grand âge – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
• En Commission de la culture :
  • JO 2024 – Audition de Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
  • Education – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
• En Commission des lois :
  • Travaux publics – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
  • Contentieux – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  • Transports – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • Administration – Audition et vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • Normes – Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

• En Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
  • Sécurité – Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux parquets situés en zone rurale

JEUDI 18 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Financement – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
  • Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
  • Logement – Discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l’article 34-1 de la Constitution

Sénat :

• En séance publique :
  • Aménagement – Débat sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

VENDREDI 19 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées :
  • Biodiversité – Présentation du rapport de la mission d’information.