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La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données

par | 20.12.23 | Actualité, CNIL

Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, « Les Tables informatique et libertés ». Un condensé de toute sa doctrine et de l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.

Mi-décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a créé l’évènement en publiant pour la première fois un document réunissant sa doctrine et l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données. Ce document, intitulé « Les Tables informatique et libertés« , devrait tout particulièrement être apprécié des juristes : tout est classé par thématique et des liens vers les décisions sont indiqués.

 

Au sommaire :

  • Transparence ;
  • Thématiques locales.

Lire la suite dans La Gazette des Communes

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