Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, « Les Tables informatique et libertés ». Un condensé de toute sa doctrine et de l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.
Mi-décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a créé l’évènement en publiant pour la première fois un document réunissant sa doctrine et l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données. Ce document, intitulé « Les Tables informatique et libertés« , devrait tout particulièrement être apprécié des juristes : tout est classé par thématique et des liens vers les décisions sont indiqués.
Au sommaire :
- Transparence ;
- Thématiques locales.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données
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