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Contrats locaux des solidarités : des éléments de cadrage pour les départements et les métropoles

par | 11.12.23 | Actualité, Emploi, Solidarité

Les pactes et contrats locaux des solidarités sont en cours de négociation entre l’État et les départements et les métropoles. Deux instructions détaillent les modalités et attendus de cette contractualisation.

Publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 30 novembre 2023, une instruction interministérielle décrit les modalités de mise en œuvre des nouveaux pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les départements – ou collectivités ayant les compétences sociales d’un département – pour la période 2024-2027. L’autre instruction relative aux contrats conclus entre l’État et les métropoles a été publiée un mois plus tôt.

Au sommaire :

  • Pacte des solidarités et France Travail : possibilité d’une convention et d’une gouvernance uniques ;
  • Un référentiel national pour chaque axe.

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