La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.

Un terrain d’entente a été trouvé entre les sept députés et les sept sénateurs réunis ce 7 décembre au sujet de la proposition de loi « relative à l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », adoptée à l’Assemblée nationale en juin, puis au Sénat en octobre. Le texte sorti de la commission mixte paritaire reprend plusieurs modifications opérées par les sénateurs cet automne.

La rapporteure au Sénat, Corinne Imbert (LR), considère que la commission mixte paritaire a « choisi de faire confiance aux professionnels de santé » et salue le retrait des « irritants préjudiciables ». Le texte initial, soutenu en sous-main par le gouvernement avait largement crispé les médecins ces derniers mois, dans un contexte déjà tendu de négociations annuelles avec l’Assurance maladie et le ministère de la Santé.

Au sommaire :

• Des apports du Sénat préservés ;
• Interdiction de l’intérim en début de carrière médicale.

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