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Planification des EnR : 90% des intercos aident leurs communes

par | 28.11.23 | Actualité, Énergie, Environnement

Un sondage exclusif révèle que les intercommunalités viennent massivement et spontanément en appui des communes pour les aider à identifier les zones d’accélération Enr avant le 31 décembre. L’association alerte sur les difficultés d’application de ce texte.

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé un dispositif de planification attribuant aux communes la responsabilité d’identifier des zones d’accélération. Non-exclusives, ces zones peuvent ouvrir droit à des avantages tarifaires dans le cadre des dispositifs de soutien financier (modulation tarifaire et bonus dans le cadre des appels d’offres) et rendent facultative la création d’un comité de projet…

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