L’Assemblée a également confirmé que la dotation titres sécurisés serait portée à 100 millions d’euros dès 2023 et a débloqué des crédits pour les personnes en situation de précarité, via une augmentation de la prime de Noël et le renforcement du plan d’aide alimentaire.

Cela faisait longtemps qu’un texte budgétaire n’était pas passé par le fil du « 49.3 ». Les députés ont réussi, la semaine passée, à trouver un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 en adoptant, en première lecture, ce texte d’un nouveau genre – qui permet des ajustements de crédits pour l’exercice en cours sans aucune disposition fiscale nouvelle et qui remplace l’habituel correctif budgétaire de fin d’année – par 91 voix contre 41. Il a été transmis dans la foulée au Sénat qui le discutera, en séance publique, le 20 novembre.

Pour éviter d’avoir recours à un énième « 49.3 », le gouvernement a ainsi décidé de satisfaire à plusieurs demandes des oppositions, par voie d’amendements. Dont certaines concernent les collectivités…

 

Au sommaire :

• Titres sécurisés : la dotation portée à 100 millions d’euros ;
• Centres municipaux de santé : coup de pouce aux personnels ;
• Des aides supplémentaires pour les plus précaires ;
• Programmation budgétaire : le « 49.3 »  attendu aujourd’hui.

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