Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet « Territoires zéro non-recours » (TZNR) connaissent désormais les modalités de mise en œuvre du dispositif. La ministre des Solidarités et des familles et la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) les détaillent dans une instruction publiée le 16 octobre.

Une instruction ministérielle publiée le 16 octobre au Bulletin officiel du ministère de la Santé lève le voile sur la mise en œuvre pratique des expérimentations au plan local et national pour les 11 territoires de la première « vague » des Territoires zéro non-recours (TZNR), dont les projets doivent démarrer dès 2023.

Dans un premier, temps, les services de l’Etat dans les territoires prendront attache avec les porteurs de projets des collectivités et EPCI concernés pour « garantir le démarrage effectif de l’expérimentation dans les meilleurs délais », peut-on lire dans l’instruction…

 

Au sommaire :

• Un large comité local ;
• Communauté apprenante.