Un arrêté, paru ce 7 octobre, devrait permettre, en modifiant le critère de proximité géographique entre participants, le développement d’opérations d’autoconsommation collective dans les zones périurbaines de densité intermédiaire.

Un arrêté, paru ce 7 octobre, modifie l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue. Pour rappel, l’autoconsommation collective permet à des producteurs et à des consommateurs de se regrouper au sein d’une personne morale pour gérer de l’électricité produite localement, le plus souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques. On distingue l’autoconsommation collective « classique », limitée à un même bâtiment, de l’autoconsommation collective « étendue » à l’intérieur d’un périmètre élargi. Sachant que le périmètre retenu doit permettre de conserver la dimension « locale » inhérente à une opération d’autoconsommation.

L’arrêté de 2019 – pris en application de l’article L.315-2 du code de l’énergie – prévoit la mise en place d’un critère de proximité géographique (distance maximale entre participants de 2 km) et de puissance maximale (3 MW) pour les opérations d’autoconsommation collective étendue. Ce texte a été complété par l’arrêté du 14 octobre 2020 pour prévoir la possibilité d’octroyer des dérogations à des projets situés dans des communes rurales, dont la distance entre les participants les plus éloignés peut aller jusqu’à 20 km…

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