La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel ce mardi 11 juin. Voici les principaux points à retenir.
Alors que la sécheresse redouble d’intensité dans de nombreux départements français, la promulgation, ce mardi 11 juillet, de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, doit permettre de renforcer encore l’éventail des possibilités face aux feux de forêt.
Déposée par les sénateurs Jean Bacci (REP), Anne-Catherine Loisier (UC), Pascal Martin (UC) et Olivier Rietmann (REP), elle vient traduire les 70 recommandations législatives de la mission d’information sénatoriale sur les feux de forêt et de végétation du 3 août 2022.
Ce texte s’inscrit dans un moment décisif pour l’avenir de la sécurité civile, quelques semaines après les investissements annoncés par le président de la République, Emmanuel Macron, et la publication du rapport Falco, portant 116 préconisations sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs…
Au sommaire :
- Une stratégie nationale et territoriale ;
- Les obligations de débroussaillement ;
- Le soutien aux Sdis.
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Actualité du jourFeux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies
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