L’AMF salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Ce résultat est le fruit d’un travail au long cours initié par le Sénat, en lien avec le gouvernement et l’AMF.

Partant d’une situation de blocage engendrée par la loi Climat et ses décrets d’application du 29 avril 2022, ce texte devrait permettre aux communes et à leur intercommunalité de replacer leur projet de territoire au centre des débats.

Les parlementaires apportent des réponses qui, sans remettre en cause la loi Climat et ses objectifs, ni régler l’ensemble des difficultés rencontrées localement pour son application, vont participer à une meilleure compréhension d’un dispositif complexe et ressenti comme descendant par la plupart des élus locaux.

Le texte prolonge les délais d’intégration de la trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et les documents d’urbanisme locaux pour permettre une meilleure concertation locale. Il prévoit la sortie partielle des grands projets d’intérêt national et européen du décompte au niveau régional. Il confirme la garantie rurale accordée à toutes les communes, consacrant ainsi le droit au projet demandé par les territoires ruraux. Il renforce les outils de maîtrise foncière, très attendus par les élus, pour gérer la rareté foncière (sursis à statuer, droit de préemption urbain pour permettre la création de réserves foncières). Il adapte le ZAN aux spécificités des communes d’Outre-mer, de montagne ainsi que littorales, touchées par le recul du trait de côte et les enjeux de relocalisation. Il permet enfin la prise en compte de la renaturation dès 2021…

Lire la suite sur le site de l’AMF