LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public : comprendre le nouveau dispositif de surveillance

par | 23.06.23 | Actualité, Environnement, Pollution

Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP) a été révisé, pour une entrée en application au 1er janvier 2023. Le Cerema publie une courte vidéo de présentation des nouvelles modalités auxquelles les collectivités doivent désormais répondre.

Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a connu une révision applicable au 1er janvier 2023. Le Cerema publie une courte vidéo afin d’en présenter la teneur: exigences à respecter, délai, acteurs à mobiliser, etc. Vous retrouverez une synthèse de l’ensemble du dispositif….

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal