La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer tous azimuts la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, adoptée en première lecture  par le Sénat et l’Assemblée, vient de déboucher sur une commission mixte paritaire conclusive. Les incendies hors normes de l’été 2022 et la sécheresse de ces derniers mois représentent autant d’arguments pour permettre la publication rapide du texte, après validation du compromis par les deux chambres.

Alors que le gouvernement se prépare à un été à haut risque, en raison de la sècheresse persistante, sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente, ce 19 juin, en commission mixte paritaire (CMP), sur la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie(Lien sortant, nouvelle fenêtre), traduction législative des propositions d’un rapport d’information publié en août dernier. Il appartient maintenant aux deux chambres d’adopter cet accord, les 28 et 29 juin prochains, moyennant quoi ce texte consensuel, qui mobilise notamment plusieurs leviers pour mieux appliquer les obligations légales de débroussaillement et pose l’interdiction de fumer dans les bois pendant la période à risque, devrait être promulgué dans les premiers jours de l’été…

Au sommaire :

• De nouveaux outils de régulation entre la forêt et ses interfaces ;
• Un texte qui nécessitera des compléments.

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