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Pavoisement, portrait du chef de l’État : l’Assemblée nationale adopte en première lecture de nouvelles obligations pour les mairies

par | 12.05.23 | Actualité, Mairies

Les députés ont adopté mercredi, en première lecture, la proposition de loi du groupe Renaissance imposant aux communes d’apposer au fronton des mairies les drapeaux français et européen. Par amendement, d’autres obligations ont été ajoutées dans le texte.

Il aura fallu deux jours de débats pour faire adopter une proposition … d’un seul article. La proposition de loi du groupe Renaissance « visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies »  aura suscité bien plus de débats qu’on ne pouvait s’y attendre. Mais l’essentiel de ces débats a porté sur l’utilité même de ce texte, plus que discutable aux yeux de bien des députés…

Au sommaire :

  • « Place d’honneur » ;
  • Texte « inutile » ;
  • Autres obligations.

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