Le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, présente ce mercredi 10 mai 2023 en conseil des ministres un projet de loi sur la régulation du numérique. De la prévention des cyberarnaques au cloud en passant par le cyberharcèlement ou les meublés touristiques, ce texte entend lutter contre toutes les dérives du numérique.
Mise en œuvre des règlements européens sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA), reprise des conclusions du Conseil national de la refondation et de propositions parlementaires, le texte présenté ce mercredi en conseil des ministres balaie large… « Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte d’une insécurité numérique qui sape la confiance, les Français les plus fragiles étant les premiers concernés », a affirmé le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, à l’occasion d’un brief à la presse le 9 mai.
Au sommaire :
- Filtre anti-arnaque ;
- Pouvoirs étendus de l’Arcom ;
- Référentiel sur l’interopérabilité du cloud ;
- Contrôle du nombre de nuitées.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes principales dispositions de la loi numérique dévoilées
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires