Le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, présente ce mercredi 10 mai 2023 en conseil des ministres un projet de loi sur la régulation du numérique. De la prévention des cyberarnaques au cloud en passant par le cyberharcèlement ou les meublés touristiques, ce texte entend lutter contre toutes les dérives du numérique.

Mise en œuvre des règlements européens sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA), reprise des conclusions du Conseil national de la refondation et de propositions parlementaires, le texte présenté ce mercredi en conseil des ministres balaie large… « Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte d’une insécurité numérique qui sape la confiance, les Français les plus fragiles étant les premiers concernés », a affirmé le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, à l’occasion d’un brief à la presse le 9 mai.

Au sommaire :

• Filtre anti-arnaque ;
• Pouvoirs étendus de l’Arcom ;
• Référentiel sur l’interopérabilité du cloud ;
• Contrôle du nombre de nuitées.