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[Proposition de loi] « Interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) »

par | 24.04.23 | Actualité, Parlement

Le groupe CRCE a réitéré ce vendredi 21 avril 2023, sa proposition de loi visant à interdire les lanceurs de balles de défense, en date du 22 janvier 2019 : 

« Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière » écrivait le préfet de police Maurice Grimaud à tous les policiers dans une lettre individuelle en mai 1968.

Aujourd’hui, dans le contexte du mouvement social contre la réforme des retraites en France, les libertés d’expression et de réunion se sont exercées et s’exercent dans des conditions préoccupantes. Du Conseil de l’Europe jusqu’à même la Maison Blanche, la doctrine du maintien de l’ordre en France inquiéte et choque. Qu’en est-il du pays des droits de l’Homme et du respect des droits constitutionnels de manifester et d’expression ? L’effectivité de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1789 est mise à rude épreuve par les bavures policières récentes qui dissuadent la population d’exercer ses libertés.

En France, le cadre des interventions des policiers et gendarmes lors des rassemblements est défini par le schéma national du maintien de l’ordre. Il repose sur deux principes fondamentaux décrits dans l’article R211-13 du code de la sécurité intérieure1(*) : « l’emploi de la force (…) n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire », et cette force déployée doit être « proportionnée » aux actes violents et aux agressions dont les forces de l’ordre peuvent être la cible…

Lire la suite sur le site du groupe CRCE

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