Mis en ligne ce 19 avril, un rapport d’inspections réalisé à la demande des ministres en charge de l’intérieur, de la transition écologique, des collectivités territoriales et de la biodiversité fait le point sur les responsabilités respectives du bloc communal et de l’État, en tant que régulateur et partenaire financier, dans la mise à niveau des systèmes d’assainissement. Alors que la proportion de non-conformités par rapport à la réglementation tend à augmenter parmi les agglomérations en charge de l’assainissement, la mission propose d’adapter l’action publique pour « franchir une dernière marche avant de se lancer dans une nouvelle étape ». Côté collectivités, elle plaide notamment pour une gestion inscrite dans une « vision pluriannuelle » et sur un renforcement des compétences.

Près de 13,5 milliards d’euros par an, pour le seul bloc communal, soit moins de 2,20 euros par mètre cube d’eau consommée, auxquels s’ajoutent 12,5 milliards d’euros depuis 1992 de la part des agences de l’eau : la modernisation et la gestion des systèmes d’assainissement mobilise depuis plus de 30 ans des « engagements financiers considérables », rappelle un rapport d’inspections publié ce 19 avril. Pourtant les objectifs fixés par la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines n’ont toujours pas été pleinement atteints en France et la dernière infraction constatée en 2017 devrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne concernant une centaine d’agglomérations, avec le risque d’une condamnation pécuniaire, « susceptible de déboucher sur une action récursoire contre les collectivités concernées », signale-t-il.

L' »effort collectif des maîtres d’ouvrage, de l’État et des agences de l’eau », « qui concourt à la qualité de l’eau » n’a « pas réussi à sortir l’assainissement des sujets réputés techniques, largement ignorés du grand public et méconnus aussi de nombreux élus », constatent les auteurs du rapport. Cette situation explique selon eux « la difficulté récurrente à faire assumer des plans d’investissements de long terme pour les réseaux de collecte et stations de traitement comme une conception adaptée de l’aménagement urbain »…

Au sommaire :

• « Parler et faire parler de l’assainissement » : « une nécessité politique » ;
• Pilotage des services « perfectible » ;
• Besoin d’une « vision pluriannuelle » adaptée ;
• Mobilisation de l’État et de ses opérateurs.

Lire la suite sur Localtis