Le comité des finances locales a voté ce 18 avril à l’unanimité contre le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l’envolée de leurs factures énergétiques. Ils ont déploré les nombreuses exclusions prévues par le texte.

Le filet de sécurité destiné à aider les collectivités à faire face, en 2023, à l’explosion de leurs dépenses énergétiques, ne sera qu' »une raquette aux cordes très distendues », a dénoncé Antoine Homé, maire de Wittenheim, à l’issue d’une séance plénière que le comité des finances locales (CFL) a tenue ce 18 avril.

La réunion, qui a duré environ une heure, avait pour seul objet l’examen du projet de décret précisant les modalités de calcul et de versement de la dotation prévue par le dispositif inscrit dans la loi de finances pour 2023. Elle s’est soldée par un vote défavorable, à l’unanimité des participants. Le signe que le projet de décret n’a vraiment pas trouvé grâce aux yeux des élus…

Au sommaire :

• Les Spic seront exclus ;
• Collèges et lycées tenus en dehors du dispositif ;
• Effets d’affichage ?