La proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a pu faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, le 6 avril. Ce texte, qui vise notamment à développer la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux, va donc être rapidement adopté.

Le compromis trouvé jeudi 6 avril en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs aura surpris jusqu’aux premiers concernés. Les choses paraissaient en effet assez mal engagées, puisque Corinne Imbert, rapporteure du texte pour le Sénat, a débuté la réunion de la CMP en déclarant : « Sans ménager plus longtemps l’effet de surprise, il me semble qu’il nous sera difficile d’obtenir un accord ce matin. »  Quant à la députée Stéphanie Rist, auteure du texte initial, elle reconnaissait l’existence de « plusieurs points très bloquants » . Mais après une interruption de séance et d’intenses négociations, un accord a finalement été trouvé, contre toute attente…

Au sommaire :

• Communautés professionnelles territoriales de santé ;
• Expérimentation ;
• Compromis.

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