Le gouvernement vient de publier son instruction annuelle détaillant la répartition pour 2023 de la dotation politique de la ville. Il reviendra aux préfets d’attribuer les fonds aux communes en fonction des projets présentés.
En même temps que sa circulaire sur « les règles d’emploi des dotations en faveur des territoires », le gouvernement a publié hier une instruction spécifique sur la dotation politique de la ville. L’enveloppe globale, comme le nombre de communes éligibles, restent stables. Mais les sommes réellement allouées aux communes seront décidées par les préfets…
Au sommaire :
- Conditions cumulatives ;
- 60 % des départements concernés ;
- Les priorités d’attribution.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourZoom sur la dotation politique de la ville
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires