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Actualité du jour

Zoom sur la dotation politique de la ville

par | 22.03.23 | Actualité, Politique de la ville

Le gouvernement vient de publier son instruction annuelle détaillant la répartition pour 2023 de la dotation politique de la ville. Il reviendra aux préfets d’attribuer les fonds aux communes en fonction des projets présentés.

En même temps que sa circulaire sur « les règles d’emploi des dotations en faveur des territoires », le gouvernement a publié hier une instruction spécifique sur la dotation politique de la ville. L’enveloppe globale, comme le nombre de communes éligibles, restent stables. Mais les sommes réellement allouées aux communes seront décidées par les préfets…

Au sommaire :

  • Conditions cumulatives ;
  • 60 % des départements concernés ;
  • Les priorités d’attribution.

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