La réforme des retraites n’est pour l’heure ni promulguée ni entrée en vigueur. Le processus juridique poursuit son chemin. Sénateurs et députés de gauche ont décidé de saisir ce mardi le Conseil constitutionnel. Objectif : faire censurer la réforme.
Contrairement au message que veut faire passer le gouvernement pour démobiliser le mouvement social, le rejet des motions de censure, consécutives au passage en force sur la réforme des retraites, ne signifie en rien la fin de la bataille.Du strict point de vue légal, le projet de loi est uniquement considéré comme adopté par le Parlement. Mais le processus juridique poursuit son chemin. La réforme des retraites n’est pour l’heure ni promulguée ni entrée en vigueur. D’ici là, les opposants ont plusieurs cartes en main pour mettre en échec la Macronie…
Au sommaire :
- Les parlementaires ont des arguments à la pelle ;
- Quel sort pour les « cavaliers sociaux » ?
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourProjet de loi retraites : la bataille juridique à venir
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