Le projet de loi « Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 » sera examiné dès aujourd’hui en séance publique par les députés. Parmi les 19 articles du texte, l’un concerne la publicité pouvant être affichée dans une commune. Si l’installation de publicité est facilitée, pour le moment, rien ne semble être imposé aux maires.
C’est le 22 décembre dernier que le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été adopté en Conseil des ministres. Quelques mois plus tard, après un passage au Sénat, le texte arrive à l’Assemblée nationale.
Si ce projet de loi a beaucoup fait parler de lui sur les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité autour de cet évènement de grande ampleur – pénalisant parfois certains territoires comme les littoraux – d’autres dispositions concernent spécifiquement les communes…
Au sommaire :
- Sécurité ;
- Expérimentation en transports ;
- Dérogations aux interdictions de publicité ;
- Police de la publicité.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDérogations aux interdictions de publicité pendant les JO de Paris: les maires gardent la main
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