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Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d’application du filet de sécurité

par | 20.02.23 | Actualité, Énergie

La Première ministre a retiré ce texte de l’ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l’électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.

Réuni le 14 février, le Comité des finances locales (CFL) n’a pas rendu d’avis sur le décret d’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2023 reconduisant le filet de sécurité destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l’énergie : le gouvernement a finalement retiré ce texte de l’ordre du jour « à la demande de la Première ministre qui souhaite approfondir la concertation sur ce dispositif avec les associations d’élus pour ‘’l’améliorer’’ » , explique André Laignel à Maire info.

Le président du CFL et premier vice-président délégué de l’AMF dit se réjouir de cette décision « car le dispositif du filet est insuffisant face à l’inflation, et ses règles d’application trop complexes ». Dans ces conditions, « le CFL aurait rendu un avis négatif sur ce décret ». À ce stade, le gouvernement n’a pas fixé de calendrier pour la nouvelle concertation qu’il souhaite engager sur ce texte, indique André Laignel…

Au sommaire :

  • Filet de sécurité ;
  • Les autres décisions du Comité des finances locales.

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