LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Le gouvernement compte-t-il rouvrir le débat sur la compétence mobilité pour les communautés de communes ?

par | 15.02.23 | Actualité, Mobilité, Transport

Presque deux ans après la date butoir du 31 mars 2021, où les communautés de communes avaient dû choisir de prendre la compétence mobilité ou de la transférer aux régions, le gouvernement semble envisager d’ouvrir une nouvelle période de choix. Il n’en a toutefois pas encore averti les associations d’élus, qui restent pour l’instant dans l’expectative. 

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l’information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR (Conseil national de la refondation) transports, ils y ont découvert que la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité) « a décidé de soumettre plusieurs propositions aux associations de collectivités : rouvrir la prise de compétence mobilité pendant un an ou, ponctuellement, si la région est d’accord, clarifier les attributions entre autorités organisatrices (AOM) régionales et locales, réfléchir aux moyens alloués à ces AOM, fixer une date butoir pour signer les contrats opérationnels prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour coordonner les acteurs à l’échelle de chaque bassin de mobilité.»  Ce qui, si cela se confirmait, serait une excellente nouvelle pour l’AMF, qui a été la première à réclamer l’ouverture d’une nouvelle période de réflexion sur le transfert de la compétence mobilité…

Au sommaire :

  • Une France coupée en deux ;
  • Remettre à plat le dossier.

Lire la suite sur Maire Info

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal