Presque deux ans après la date butoir du 31 mars 2021, où les communautés de communes avaient dû choisir de prendre la compétence mobilité ou de la transférer aux régions, le gouvernement semble envisager d’ouvrir une nouvelle période de choix. Il n’en a toutefois pas encore averti les associations d’élus, qui restent pour l’instant dans l’expectative. 

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l’information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR (Conseil national de la refondation) transports, ils y ont découvert que la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité) « a décidé de soumettre plusieurs propositions aux associations de collectivités : rouvrir la prise de compétence mobilité pendant un an ou, ponctuellement, si la région est d’accord, clarifier les attributions entre autorités organisatrices (AOM) régionales et locales, réfléchir aux moyens alloués à ces AOM, fixer une date butoir pour signer les contrats opérationnels prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour coordonner les acteurs à l’échelle de chaque bassin de mobilité.»  Ce qui, si cela se confirmait, serait une excellente nouvelle pour l’AMF, qui a été la première à réclamer l’ouverture d’une nouvelle période de réflexion sur le transfert de la compétence mobilité…

Au sommaire :

• Une France coupée en deux ;
• Remettre à plat le dossier.

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