Le texte, qui prévoit également un bouclier tarifaire étendu aux artisans, a été adopté par 205 voix contre une, au terme d’une séance houleuse.

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 9 février, en première lecture et contre l’avis du gouvernement, un texte socialiste pour une « nationalisation » d’EDF sans risque de « démantèlement », mais aussi pour un bouclier tarifaire étendu aux artisans, notamment les boulangers.

Le texte du député de l’Eure Philippe Brun a été adopté avec 205 voix contre une, au terme d’une séance houleuse entre l’opposition et le camp présidentiel, qui a quitté l’hémicycle au motif que l’un des articles contourne, selon lui, la Constitution au sujet du bouclier tarifaire.

Les députés de la majorité jugent la mesure sans lien juridique avec la proposition de loi de nationalisation d’EDF, et contraire à la Constitution, car elle ajoute une charge financière pour l’Etat. « C’est un précédent extrêmement grave pour nos institutions, c’est une violation très claire de l’article 40 de la Constitution », a affirmé le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance)…