Après de longues discussions au sein des deux chambres, le projet de loi EnR a été adopté à l’Assemblée nationale le 31 janvier après une CMP conclusive le 24 janvier. Les sénateurs voteront solennellement le texte le 7 février prochain.
Intercommunalités de France salue le travail des parlementaires et du Gouvernement. Retour sur les principales dispositions concernant les intercommunalités…
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Actualité du jourProjet de loi EnR : le rôle de l’intercommunalité renforcé
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