Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.
Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et 1er vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport intitulé « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! ». Pour freiner l’inflation normative qui génère un coût pour les budgets des collectivités estimé par la DGCL à «près de deux milliards d’euros (…) au cours de la période 2017-2021 », les sénateurs proposent d’agir en amont et en aval de l’adoption des normes…
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Actualité du jourNormes : le Sénat propose « une thérapie de choc »
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