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Loi Climat et logement : la rénovation énergétique devient une obligation tangible

par | 26.01.23 | Actualité, Rénovation énergétique

Responsable d’un quart des émissions annuelles de gaz à effet de serre du pays, le bâtiment est un des secteurs les plus concernés par la nécessaire transition écologique et énergétique. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 consacre une partie de ses dispositions à la rénovation énergétique des logements. Le sujet n’est pas neuf, mais il prend une ampleur considérable avec ce texte… et ses décrets d’application.

Depuis la loi de Transition énergétique de 2015, le carnet du logement, outil informatif sur la performance énergétique des locaux d’habitation, est un serpent de mer qui refait surface régulièrement. La loi Élan de 2018 prévoyait, elle aussi, sa mise en place : là encore, le dispositif est passé à la trappe – notamment parce qu’il n’en prévoyait qu’une version numérique.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a remis le sujet au goût du jour, en prévoyant qu’un carnet d’information du logement (CIL) doit être établi « afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie », et ce, « lors de la construction (…) d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique »  (article 167 de la loi Climat)…

Au sommaire :

  • Incidence significative ;
  • Informations obligatoires ;
  • Notices et attestations ;
  • Passoires énergétiques.

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