Précisé au compte-goutte par le gouvernement, le fonctionnement du fonds vert à destination de la transition écologique des collectivités territoriales se dévoile davantage avec la publication d’une circulaire sur son mode opératoire et les critères de répartition régionale du financement. Prochaine étape : la répartition des enveloppes départementales par les préfets de région, d’ici fin janvier. La fongibilité des crédits et la possibilité de procéder à des réajustements en cours d’année donnent toutefois un caractère indicatif  à la répartition du fonds, laissant subsister un certain flou.  

Dans une circulaire, diffusée ce 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, fournit plusieurs précisions utiles à la mise en oeuvre du fonds vert, doté de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à « accélérer leur transition écologique », et effectif depuis début janvier. Un document très attendu des décideurs locaux, dont le ministre avait tout juste esquissé les bases, en novembre dernier, lors d’une audition par la commission des lois du Sénat, en insistant notamment sur l’exigence de simplicité d’usage du dispositif et sur son accessibilité, c’est-à-dire la disponibilité des services déconcentrés de l’Etat pour appuyer les élus dans leurs demandes et la conduite de leurs projets. Une première brique avait été apportée en ce sens avec la publication, début décembre, d’un guide d’une quarantaine de pages à leur intention pour les éclairer sur les objectifs du fonds vert et les différentes portes d’entrée. Mais de nombreuses questions restaient en suspend en particulier sur la répartition des enveloppes financières…

Au sommaire :

• Les préfets auront toute latitude pour identifier les priorités ;
• Articulation avec les autres leviers de la transition écologique ;
• Démographie et besoins comme clefs de répartition ;
• Mode opératoire de la décision et suivi d’exécution.

Lire la suite sur Localtis