Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés, est régulièrement saisi de réclamations de personnes accueillies en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les atteintes à leurs droits et libertés. Il a été particulièrement interpellé à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

Sur les six dernières années, le Défenseur des droits a ainsi instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches. 80% de ces dossiers mettent en cause un EHPAD.

Lieux de vie collectifs dédiés à l’accompagnement médico-social des personnes âgées, les EHPAD ne cessent d’évoluer afin de répondre aux défis de l’allongement de l’espérance de vie et du nombre croissant de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

La France est l’un des pays européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées en EHPAD (8,8 % des 75 ans et plus). Près de 7 600 EHPAD accueillent plus de 600 000 personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées qui sont majoritairement des personnes en situation de vulnérabilité : 80% sont classées en GIR 1 à 44, 260 000 souffrent d’une maladie neurodégénérative et 28% sont sous régime de protection juridique des majeurs5. Les besoins en soins et les niveaux de dépendance des résidents continuent à progresser. Selon les projections de la DREES, en 2050, les plus de 60 ans seront 25 millions, dont 4 millions en situation de perte d’autonomie ou de handicap…

Au sommaire :

• Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD ;
• L’impact de la crise sanitaire sur les droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD ;
• Récapitulatif des recommandations ;
• Annexe : contexte et cadre normatif de la crise sanitaire.