LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »

par | 17.01.23 | Actualité, Normes

Le Sénat a lancé une consultation des élus locaux sur la simplification de l’action publique et la question des normes. Cette consultation  alimentera les travaux des États généraux de la simplification qui se tiendront en mars au Sénat.

« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu’il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets – voire un élément de blocage.

Le seul Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un témoin de cette inflation : dans les dix dernières années, indique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, il a triplé de volume, passant de 348 000 mots en 2012 à 937 000 début 2022. Avec l’adoption, l’an dernier, de la loi 3DS, le million de mots a probablement été dépassé. Quant au Code de l’urbanisme, son « volume »  a augmenté de 44 % dans la même période…

Au sommaire :

  • 400 000 normes pour les communes ;
  • Consultation en ligne ;
  • Engorgement du Cnen.

Lire la suite dans Maire Info

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal