Le Sénat a lancé une consultation des élus locaux sur la simplification de l’action publique et la question des normes. Cette consultation  alimentera les travaux des États généraux de la simplification qui se tiendront en mars au Sénat.

« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu’il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets – voire un élément de blocage.

Le seul Code général des collectivités territoriales (CGCT) est un témoin de cette inflation : dans les dix dernières années, indique la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, il a triplé de volume, passant de 348 000 mots en 2012 à 937 000 début 2022. Avec l’adoption, l’an dernier, de la loi 3DS, le million de mots a probablement été dépassé. Quant au Code de l’urbanisme, son « volume »  a augmenté de 44 % dans la même période…

Au sommaire :

• 400 000 normes pour les communes ;
• Consultation en ligne ;
• Engorgement du Cnen.

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