Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.

Après les sénateurs, le 4 novembre, les députés ont adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR). L’objectif du texte vise, d’ici à 2050, à multiplier par dix la production d’énergie solaire, à déployer 50 parcs éoliens en mer et à doubler la production d’éoliennes terrestres. Ceci permettrait à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à un « mix décarbonné » (nucléaire, avec notamment un programme de 6 EPR 2 et EnR).

our cela, le gouvernement veut accélérer et simplifier les procédures d’autorisation des projets, limiter les possibilités de contentieux et mobiliser un maximum de surfaces foncières disponibles pour développer la filière photovoltaïque.

Examiné en procédure accélérée, le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire qui pourrait permettre aux parlementaires de s’entendre sur une version commune et de l’adopter définitivement dans la seconde quinzaine de janvier. Ils devront notamment s’accorder sur le rôle dévolu aux élus dans la maîtrise du développement des EnR.

epuis le début de sa discussion, l’AMF demande en effet à l’État d’associer davantage les communes et EPCI, mais aussi les habitants, au développement des EnR sur leur territoire pour garantir leur acceptabilité…

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