La commission d’enquête, demandée par le groupe écologiste pour faire la lumière sur l’efficacité des politiques destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments, va démarrer ses travaux au mois de janvier.

Chaque année, quatre à sept milliards d’euros d’argent public sont fléchés vers la rénovation thermique des bâtiments, important levier sur lequel agir pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour quels résultats ? C’est la question que se pose le groupe écologiste du Sénat. La douzaine de sénateurs verts s’est saisie de son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête « sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments ».

La commission des lois, chargée d’étudier la recevabilité de ce genre de demande, a donné le 14 décembre un avis favorable. Simple formalité, étant donné qu’il s’agit d’une commission d’enquête sous le sceau du droit de tirage, la proposition de résolution du groupe écologiste sera soumise au vote de l’hémicycle le 17 janvier. C’est également à ce moment que seront désignés les 19 membres de la mission. Le groupe écologiste proposera son président Guillaume Gontard au poste de rapporteur…

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