La FNCDG, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont établi un état des lieux de la loi de Transformation de la Fonction publique dans les collectivités locales.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et les ordonnances et décrets pris pour son application ont induit plusieurs obligations (lignes directrices de gestion, plans d’égalité femmes-hommes, fin des dérogations aux 1607 heures de travail, signalement des violences) mais également de nouveaux outils de gestion des ressources ou des expérimentations (contrats de projet, rupture conventionnelle, titularisation d’apprentis en situation de handicap, accords négociés…).
Trois ans après l’adoption de la loi par le Parlement, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont souhaité mesurer les implications de ses dispositions pour les collectivités locales…
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Actualité du jourTransformation de la fonction publique : une enquête nationale inédite dresse un premier bilan
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