La FNCDG, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont établi un état des lieux de la loi de Transformation de la Fonction publique dans les collectivités locales.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et les ordonnances et décrets pris pour son application ont induit plusieurs obligations (lignes directrices de gestion, plans d’égalité femmes-hommes, fin des dérogations aux 1607 heures de travail, signalement des violences) mais également de nouveaux outils de gestion des ressources ou des expérimentations (contrats de projet, rupture conventionnelle, titularisation d’apprentis en situation de handicap, accords négociés…).
Trois ans après l’adoption de la loi par le Parlement, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont souhaité mesurer les implications de ses dispositions pour les collectivités locales…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourTransformation de la fonction publique : une enquête nationale inédite dresse un premier bilan
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2025
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2025 CIDEFE
0 commentaires