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Budget 2023 : les sénateurs rejettent la suppression de la CVAE

par | 23.11.22 | Actualité, Parlement

Mettant en minorité la majorité de droite, les sénateurs d’opposition ont, contre toute attente, réussi à retoquer cette réforme favorisant la compétitivité des entreprises, mais très critiquée par les maires. Le ministre des Comptes publics a déjà laissé entendre que le gouvernement agirait lors de la navette parlementaire.

Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain puis sa suppression définitive en 2024.

Ce vote est d’autant plus inattendu que la droite sénatoriale, majoritaire, avait fait adopter plus tôt dans la matinée un amendement de Bruno Retailleau (LR) décalant cette réforme. Mais celle-ci s’est retrouvée en minorité lors du vote de l’article 5…

Au sommaire :

  • Maintien de la CVAE ;
  • « Donner le temps aux collectivités de préparer la réforme » ;
  • Le gouvernement va « tout faire »  lors de la navette parlementaire.

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