La Cour des comptes a publié ce 28 octobre un référé adressé à Elisabeth Borne sur les conditions de mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, qui a mobilisé selon ses calculs plus de 7 milliards d’euros en 2021, hors plan de relance. Elle alerte la Première ministre sur « la nécessité de rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés ».

« Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… : dans un référé adressé à Elisabeth Borne le 28 juillet dernier et publié ce 28 octobre, accompagné de la réponse de la Première ministre, la Cour des comptes pointe de nombreuses lacunes dans la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Au regard des enjeux – disposer d’un parc bâti neutre en carbone et aux normes basse consommation en 2050 – et de la dépense publique mobilisée, évaluée à plus de 7 milliards d’euros en 2021, hors plan de relance, la Cour a souhaité évaluer cette politique qui concerne aujourd’hui l’ensemble du secteur du bâtiment et tous les publics (propriétaires occupants et bailleurs du secteur résidentiel, propriétaires ou bailleurs du secteur tertiaire, de l’immobilier de l’État ou de celui des collectivités territoriales).

Au sommaire :

• « Cohérence insuffisante » entre les différents axes ;
• Besoin de pilotage « fort et efficace » ;
• Complexité des structures d’accompagnement ;
• Dispositif de suivi de l’efficacité de la politique menée à renforcer.

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