L’objectif de zéro artificialisation nette a été au cœur des débats sur la mobilisation du gisement du renouvellement urbain, le 6 octobre au Congrès des EPL à Tours. Pour répondre au défi, les intervenants plaident pour une refonte de la fiscalité foncière et, plus largement, pour un soutien volontariste de l’État aux collectivités territoriales.
On a beaucoup parlé financement et fiscalité foncière lors de la conférence sur la mobilisation du gisement du renouvellement urbain organisée dans le cadre du Congrès des entreprises publiques locales (EPL), les 4, 5 et 6 octobre à Tours (voir aussi notre article du 7 octobre 2022). La publication, cet été, des premiers décrets de la loi Climat et Résilience pour l’application du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fournissait une actualité récente aux débats.
Si personne ne remet en question la nécessité de freiner, avant de la stopper, l’appropriation de nouvelles terres, notamment agricoles, dans le but de les urbaniser – chaque année, une surface correspondant à deux fois la ville de Paris est artificialisée en France –, le chapitre de la loi sur le ZAN et son application suscitent des appréciations très mitigés.
Sophie Primas, sénatrice des Yvelines et présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, s’étonne de « l’écart fondamental entre la loi et les décrets d’application. Il y a eu une démarche à partir des territoires pour écrire le texte, mais ce qu’il y a dans les décrets, c’est l’inverse. Ce sont en fait les régions qui décident ». Elle y voit « une trahison de la commission mixte paritaire qui s’est penchée sur la question des ZAN »…
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