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Appel des élu·e·s de Seine-Maritime : "Refusons les coupures de services publics"

par | 30.09.22 | Actualité, Énergie

Après l’appel des maires « Monsieur le Président de la République, nous ne pourrons plus payer ! », les maires et élu·e·s de Seine-Maritime ont appelé à un rassemblement pour refuser les coupures de services publics suite à l’explosion des dépenses d’énergie. Plusieurs communes françaises ont également déposé et adopté des voeux municipaux dans ce sens.

Maires, adjoints ou conseillers municipaux, élus de villages comme de petites ou plus grandes villes, nous faisons face à l’explosion des dépenses d’énergie.

Il devient de plus en plus compliqué de faire tourner les équipements et les services publics. Des communes en sont même à se demander sur quel service il faudra rogner pour boucler l’année : école, salle communale, bibliothèque, crèche, piscine, … Pour d’autres, ce sont des projets d’investissements, y compris pour améliorer l’isolation ou la performance énergétique des bâtiments, qui sont remis en cause la situation financière se dégradant. D’autant que cela se conjugue à l’augmentation des prix des matériaux et des denrées alimentaires.

Le gouvernement n’a pas pris la mesure de la situation dans laquelle se trouvent nos communes. Et malgré nos interventions, nos amendements et propositions, la Loi de Finances Rectificative adoptée au mois d’août ne permettra pas aux collectivités d’absorber l’explosion des coûts de l’énergie multipliés par 2, par 4 voire 6. En effet, la dotation exceptionnelle censée accompagner l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et l’inflation des dépenses d’énergie ne concernera pas l’ensemble des collectivités.

Pire, s’exprimant récemment sur la situation énergétique, la Première ministre a cru bon de recommander aux collectivités : « soyez prudent lorsque vous engagez de nouveaux contrats d’énergie, surtout s’ils portent sur plusieurs années. Les prix aujourd’hui sont anormalement élevés ». Quant à Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, il envisage de conditionner les aides de l’État à « une bonne gestion » des collectivités, au mépris du principe de libre administration des collectivités, et laissant entendre que l’étranglement financier de nos communes viendrait d’une mauvaise gestion.

Associations d’élus, parlementaires, nous sommes nombreux à mettre des propositions sur la table, de la création d’un Fonds d’urgence énergie, à l’application des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité ou du gaz pour les collectivités, du blocage des prix à l’application d’un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités et de leurs groupements, …

Le gouvernement doits’engager à examiner ces propositions et à accepter que les collectivités ne soient pas les grandes oubliées des mesures de soutien.

Télécharger l’appel des élu·e·s de Seine-Maritime
Télécharger le voeu adopté à Saran (45)
Télécharger la délibération adoptée à Allonnes (72)

2 Commentaires

  1. Le gouvernement doit s’engager à examiner toutes les propositions des collectivités y compris le remboursement au tarif régulé pour ce qui concerne les factures d’électricité qui ont explosées.

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  2. Le gouvernement doit prendre en compte toutes les propositions des Maires y compris les remboursement au tarif régulé pour les factures d’électricité qui ont explosées.

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