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Financement de la transition écologique et énergétique : enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités

par | 14.09.22 | Actualité, Écologie, Énergie, Intercommunalité

Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux aux- quels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.

Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition éco- logique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un état des lieux et des recommandations à destination des intercom- munalités. Le chiffrage des besoins, établi à partir d’études reconnues, est mis en parallèle avec le retour d’expérience des collectivités afin de souligner les enjeux opérationnels rencontrés dans le financement des projets de transition.

Si la transition écologique et énergétique concerne l’ensemble des politiques publiques locales, l’analyse se concentre sur quelques politiques prioritaires. Ce choix s’est appuyé sur deux critères : la disponibilité de données sur les besoins et les moyens disponibles et l’attribution aux intercommunalités d’une com- pétence ou de leviers d’action particuliers…

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