LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

IVG dans la Constitution : une proposition de loi soutenue par cinq groupes politiques, déposée au Sénat

par | 7.09.22 | Actualité, Droits des femmes

114 sénateurs de cinq groupes politiques, dont celui de la majorité présidentielle, ont signé une proposition de loi visant à constitutionnaliser l’IVG déposée ce soir. Portée par la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel, c’est la seule des propositions de loi de ce genre qui sera inscrite à l’agenda du Sénat.

La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé ce soir une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Ce texte est signé par 114 sénateurs, appartenant à 5 groupes différents : socialistes, communistes, écologistes, mais également des groupes RDSE et RDPI, ce dernier étant le groupe de la majorité présidentielle.

Seul ce texte sera inscrit à l’agenda de la Chambre Haute, ceux similaires proposés par les socialistes et les communistes cet été ne seront donc pas examinés. Mélanie Vogel souhaitait une démarche « transpartisane et aussi consensuelle que possible » afin de protéger le droit à l’avortement en France.

Deux propositions de loi allant dans le même sens ont été déposées à l’Assemblée nationale, une par la majorité et une par les groupes de la NUPES…

Lire la suite sur Public Sénat

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal