La loi 3DS propose la prise en charge d’une large part du réseau routier national par les métropoles, les départements et les régions. Un décret publié ce 31 mars fixe la liste des voies non concédées qui pourront être soit décentralisées, s’agissant des départements et des métropoles, soit être mises à disposition des régions à titre expérimental.
Pris pour l’application des articles 38 et 40 de la loi 3DS relatifs au transfert éventuel de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles, un décret publié au Journal officiel ce 31 mars établit la liste, très attendue, des routes concernées. La loi prévoit en effet de mettre en œuvre la décentralisation de la gestion « des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national », soit un réseau totalisant environ 10.000 km. Dans ce cadre, « la propriété [pourra] être transférée par l’État dans le domaine public routier des départements, compétents en matière de voirie en application de l’article L. 3213-3 du code général des collectivités territoriales, de la métropole de Lyon et des métropoles », indique le texte (art.38).
Ces mêmes voies pourront également être mises à la disposition des régions, à titre expérimental, dans les conditions définies à l’article 40 de la loi. Cette expérimentation lancée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la loi concernera uniquement les régions volontaires pour la mise à disposition des voies décentralisables situées sur leur territoire.
Au sommaire :
- Concertation des collectivités territoriales ;
- Point de départ de six mois de délibérations ;
- Les élus du bloc communal circonspects.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDécentralisation du réseau routier national non concédé : la liste des voies concernées est publiée
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