LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Décentralisation du réseau routier national non concédé : la liste des voies concernées est publiée

par | 1.04.22 | Actualité, Déconcentration

La loi 3DS propose la prise en charge d’une large part du réseau routier national par les métropoles, les départements et les régions. Un décret publié ce 31 mars fixe la liste des voies non concédées qui pourront être soit décentralisées, s’agissant des départements et des métropoles, soit être mises à disposition des régions à titre expérimental.

Pris pour l’application des articles 38 et 40 de la loi 3DS relatifs au transfert éventuel de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles, un décret publié au Journal officiel ce 31 mars établit la liste, très attendue, des routes concernées. La loi prévoit en effet de mettre en œuvre la décentralisation de la gestion « des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national », soit un réseau totalisant environ 10.000 km. Dans ce cadre, « la propriété [pourra] être transférée par l’État dans le domaine public routier des départements, compétents en matière de voirie en application de l’article L. 3213-3 du code général des collectivités territoriales, de la métropole de Lyon et des métropoles », indique le texte (art.38).

Ces mêmes voies pourront également être mises à la disposition des régions, à titre expérimental, dans les conditions définies à l’article 40 de la loi. Cette expérimentation lancée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la loi concernera uniquement les régions volontaires pour la mise à disposition des voies décentralisables situées sur leur territoire.

Au sommaire :

  • Concertation des collectivités territoriales ;
  • Point de départ de six mois de délibérations ;
  • Les élus du bloc communal circonspects.

Lire la suite sur Localtis

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal