Cette expérimentation aurait permis aux policiers municipaux d’assurer notamment « la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ». Les Sages ont, en dehors de ce cas, validé l’essentiel des mesures encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre.

Les policiers municipaux ne pourront toujours pas recourir aux drones. Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a, à nouveau, jugé que cette mesure introduite dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure restait non conforme à la Constitution. Il a ainsi donné raison aux sénateurs et députés qu’ils l’avaient saisi dans la foulée de l’adoption de cette loi en décembre dernier.

Au sommaire :

• Déjà une première censure l’an passé ;
• Le droit à la vie privée toujours pas respecté ;
• Davantage de garde-fous.

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