Le guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) va bientôt être publié. D’autres documents ressources existent.

Un projet de guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » a été présenté aux syndicats de la fonction publique, ce mardi 7 décembre, à l’occasion du comité de suivi de l’accord égalité professionnelle de 2018. Définitions des agissements sexistes, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, exemples concrets…. Le document se veut une aide aux employeurs pour bien réagir à de tels faits au sein de leurs effectifs.

La DGAFP propose un schéma synthétique des dispositifs pouvant concerner les violences sexistes et sexuelles, une synthèse des mesures disciplinaires et non disciplinaires susceptibles d’être actionnées, ainsi qu’un autre schéma de la procédure disciplinaire avec consultation du conseil de discipline…