Jeudi 9 décembre 2020

« Avec cette réforme, il va y avoir une diminution incontestable des retraites mais pas seulement : il y a aussi eu des offensives contre les services publics, les hôpitaux, la SNCF (…).

Il y a une accumulation des revendications qui se rassemblent autour de la question des retraites et de cette réforme qui reste ambiguë et pas explicite du tout. »

Michèle Riot-Sarcey,historienne.

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Un rapport parlementaire exclusif d'une soixantaine de pages dénonce l'inefficacité de la loi NOTRe qui avait fait l'objet d'une grande défiance dans les deux assemblées.

Sont critiqués notamment dans ce rapport : « Les effets négatifs de l’accroissement de la taille des entités territoriales  » et le coût financement des regroupements de ces entités  « le postulat des économies d’échelles liées à la fusion entre entités territoriales étant erroné »

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Directeur d'école : le fonctionnement administratif de l'école pèse trop lourd

Après le suicide d’une directrice d’école à Pantin fin septembre 2019, une enquête du ministère de l'Education nationale a été adressée à la profession en novembre. Publiée ce 7 janvier, elle fait avant tout apparaître des directeurs d'écoles débordés par les tâches administratives.

En revanche, les relations avec la commune et les élus locaux sont jugées bonnes.

 

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Lu dans la presse :« Anticor n’est pas là pour embêter les élus, mais les protéger »

Le courrier des maires interroge le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard à quelques mois des municipales. Extrait :

"On a souvent l’impression qu’Anticor est là pour « embêter » les élus, mais c’est faux ! Bien sûr, nous veillons à  protéger les contribuables d’une mauvaise utilisation des fonds publics, mais nous sommes également là pour protéger les élus contre des risques pénaux, car il arrive souvent qu’ils commettent des délits sans le savoir ! C’est pour cela que nous préconisons la mise en  place d’un service municipal de détection des conflits d’intérêt qui, avant chaque conseil, au vu des déclarations d’intérêts des élus municipaux veillerait à ce que les élus en situation de potentiels conflits d’intérêts se déportent." 

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À Marseille, 40 chefs de service de l'AP-HM vont démissionner collectivement pour alerter sur la situation "dramatique" de l'hôpital public

Ils font partie des plus éminents médecins du CHU marseillais : chefs de service, le Pr Jean-Luc Jouve (pédiatrie), Régis Legré (chirurgie de la main), Didier Scaverda (neurochirurgie), Anne Dutour (endocrinologie), Richard Nicolas (ORL pédiatrique) rendront tous leur tablier le 14 janvier prochain. Comme une quarantaine de chefs de service locaux, et 1 200 médecins en France, ils s'apprêtent à démissionner pour dénoncer la situation "dramatique" de l'hôpital public.

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Taxe d'aménagement - Abattements pour les logements sociaux et les 100 premiers m² de ces locaux

Aux termes de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme : " Un abattement de 50 % est appliqué sur(les valeurs par mètre carré de la surface de construction) pour

: / 1° Les locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du code général des impôts (...) ;

/ 2° Les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale, cet abattement ne pouvant être cumulé avec l'abattement fixé au 1° (...) ". Si, en vertu de ces dispositions, les abattements prévus au 1° et au 2° ne sauraient se cumuler pour les mêmes locaux, ils sont en revanche susceptibles d'être appliqués à des locaux différents, chacun pour ce qui le concerne. 

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"Nos caisses sont autonomes et pérennes" : pourquoi les professions libérales font grève contre la réforme des retraites

Dans un article de Valentine Pasquesoone pour France Info, les professions libérales expliquent pourquoi elles se mettent en grève, souvent pour la première fois, contre la réforme des retraites à travers le collectif  SOS Retraites. 

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Formation du Cidefe : Quelles conséquences de la loi Élan, quelles perspectives ?

Objectifs : • Décryptage des choix gouvernementaux en termes d’habitat • Projection des impacts sur la situation locale • Échanges sur les propositions alternatives

Avec : José MOURY, Conseiller municipal de Bobigny (93) Sébastien JOLIS, spécialiste du logement social et des enjeux historiques de la participation des habitants dans les politiques de l’habitat et directeur général d’un office public de l’Habitat, dans le sud de l’agglomération parisienne.

Au siège national du Cidefe le Vendredi 17 Janvier 2020 de 9H00 à 17H00 

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