Mercredi 23 octobre 2019

 
Engagement/Proximité : le groupe CRCE a voté pour ce texte

Le 22 octobre 2019, à l'issue des explications de vote, un scrutin public solennel s'est tenu. Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique par 338 voix pour et 2 voix contre (Scrutin). Le groupe Communiste, citoyen, républicain et écologiste a voté pour. "Ce texte apporte des réponses pour faciliter au quotidien l’exercice du mandat de maire, mais il comporte aussi des manques et les déceptions sont nombreuses" a précisé en autre, Cécile Cukierman. Explication de vote du groupe CRCE :

Avec ce texte, dont nous avons débattu deux semaines, nous devons répondre aux élus locaux - en particulier suite aux nombreux « irritants » de la loi NOTRe, auxquels nous mettons un coup d’arrêt bienvenu. Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte politique. Bientôt nous discuterons du projet de loi de finances qui ne répondra pas aux besoins, hélas. Puis nous examinerons le projet de loi « 3D ». Il est regrettable de ne pas avoir traité l’ensemble de l’intercommunalité dans le même texte. Mais, rassurez-vous, nous serons présents malgré tout. La presse s’en est émue depuis quelques mois, le texte est celui de la crise de l’engagement. Vous l’avez dit : pas de « big bang » ni de « grand soir ». Ce texte apporte des réponses pour faciliter au quotidien l’exercice du mandat de maire, mais il comporte aussi des manques et les déceptions sont nombreuses. La crise de l’engagement n’est pas seulement liée aux problèmes de l’intercommunalité, aux pouvoirs de police ou au manque d’un statut de l’élu mais aux difficultés qu’ont les élus de maintenir des services publics étatiques sur leur territoire : bureau de poste, gares, écoles, trésorerie... L’enjeu est la place de l’État : un État qui n’impose pas mais accompagne et sécurise l’exercice du mandat de l’élu local. Ce texte tend à renforcer la place de la commune dans l’intercommunalité : c’est une bonne chose. Mais nous devrons conduire le débat sur la tarification sociale de l’eau. Quant à la quatrième partie de votre texte, qui concerne le statut de l’élu - c’est l’expression retenue par la presse, n’en déplaise à ceux qui repoussent un tel statut -, des progrès sont à noter, en particulier dans la prise en compte des frais de garde ou encore la réévaluation des indemnités. Notre groupe votera ce projet de loi. Nous serons vigilants lors du débat au sein de la CMP et au maintien des avancées que nous avons voulues...
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Habiter le Grand Paris en 2030 : "Des franciliens mobiles jusqu’à un certain point"

Etude CSA sur le point de vue des franciliens sur les nouveaux produits et modes de propriété. 71% des sondés vivent en Ile-de-France par choix et non par contrainte et 85% en sont satisfaits. Pour la majorité des franciliens, le choix de vivre en Ile-de-France est d’abord lié à un ancrage familial historique (38% ont toujours vécu dans la région) ou un choix professionnel (28% des sondés)...

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"La scolarité en milieu rural fait aujourd’hui l’objet d’une politique scolaire par défaut"

 15 recommandations 

Des sénateurs formulent 15 mesures visant à prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités et l’institution scolaire. Constat : le critère territorial est très peu pris en compte dans la définition des politiques de territorialisation de l’éducation nationale...

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Colloque : « Inégalités territoriales et mal-logement »

La Fondation Abbé Pierre profite des prochaines élections municipales pour sensibiliser les élus à l’importance que revêt la lutte contre le mal-logement et réaffirmer auprès des acteurs locaux et des candidats que des solutions et des outils sont disponibles à leur échelle pour lutter contre le mal-logement dans les villes. Elle organise le mardi 5 novembre 2019 à l’Hôtel de Région des Hauts-de-France à Lille, un colloque intitulé « Inégalités territoriales et mal-logement ».

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Publication des documents de politiques transversales annexés au PLF 2020

.Le gouvernement publie 19 documents de politique transversale (DPT)  associés au Projet de loi de Finances pour 2020 (document d’information sur les politiques publiques interministérielles) : Prévention de la délinquance et de la tadicalisation ; politique française de l'immigration et de l'intégration ; Aménagement du territoire ; Ville ; Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes ; Sécurité civile ;  Justice des mineurs

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Le nombre d’établissements hospitaliers poursuit son recul

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d'hôpitaux public est passé de 1 416 en 2014 à 1 356 en 2018 (-4,2 %). Celui des cliniques privées est passé lui de 1 012 entités en 2014 à 999 en 2018 (-1,3 %), tandis que le nombre des établissements privés à but non lucratif est resté stable, passant de 683 entités en 2014 à 681 en 2018 (-0,3 %). Le nombre de lits est en baisse de 1,0 % et le nombre de places en hausse de 2,4%....     

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[Formation Cidefe] Créer de nouveaux lieux culturels

Cette formation se tient le 20 novembre prochain à Saint-Denis (Le 6B - 6-10, quai de Seine) Objectifs : • Connaître les contours de ces nouveaux lieux ; • Analyser les effets produits sur les territoires et publics ; • Appréhender leur modèle économique et le soutien que peuvent apporter les collectivités ; • Débattre sur les enjeux de leur développement pour un quartier, une ville ; • Echanger sur leur lien avec l’éducation populaire, l’implication citoyenne et les droits culturels. S'INSCRIRE

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