Jeudi 16 mai 2019

 

Le Sénat de l'État de l'Alabama a adopté le projet de loi le plus restrictif des États-Unis sur l'avortement, prévoyant notamment de lourdes peines de prison pour les médecins pratiquant des Interruptions Volontaires de Grossesse

Il va obliger la Cour suprême à se prononcer sur le sujet pour tous le Pays.

 

"Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives" en créant un véritable statut de l'élu·e·

Proposition de loi créant un statut de l’élu communal présentée le 14 mai par Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var (groupe CRCE ).

Pour que la commune soit réellement la « cellule de base » de la démocratie, il faut que ce soit le lieu du débat informé sur un pied d’égalité, explique le sénateur dans l'exposé des motifs. En un temps où fleurissent les propositions de démocratie « post représentative », censée dépasser, vivifier le débat démocratique, de plus en plus transformé en débats parallèles, est une urgence. Avant de remplacer la démocratie représentative par des formules qui n’ont jamais montré leur supériorité, faisons la fonctionner dans de bonnes conditions. La démocratie, ce n’est pas la domination de majorités automatiques, c’est d’abord le débat démocratique à égalité d’information. D’où les dispositions de cette proposition de loi qui sont regroupées sous 5 titres :
  • I - Instituer un statut de l’élu communal
  • II - Assurer la disponibilité des élus
  • III - Assurer et financer la formation des élus
  • IV - Assurer la sécurité de l’exercice du mandat
  • V - Assurer les conditions du débat démocratique

 

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Le projet de loi Blanquer sape les fondements de l’école républicaine

Suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire : la droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire. Comme cela était prévisible, les discussions sur cet amendement ont été l’occasion pour certains et certaines de déverser les mêmes pontifes haineux...Communiqué du groupe CRCE    

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Élections européennes, ce qui motive le vote des Français

Une enquête Kantar-onepoint réalisée pour La Croix, à comprendre les motivations du vote des français pour les européennes. Ils sont tout d’abord loin d’être indifférents à l’Europe. 63 % trouvent un intérêt au scrutin, avec la prescience qu’il sera déterminant pour l’avenir. 62 %  pensent que ce scrutin peut changer quelque chose pour l'Europe, 56 % qu'il aura un impact sur la situation en France...

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Rapport sur l’homophobie : 2018, une année noire pour les personnes LGBT

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les LGBTphobies qui aura lieu le 17 mai, SOS homophobie dévoile son 23ème Rapport sur l’homophobie. Le nombre d’agressions physiques signalées à SOS homophobie est en hausse de 66 %, passant de 139 en 2017 à 231 en 2018. Plus alarmant, au dernier trimestre 2018, une agression physique par jour était rapportée à SOS homophobie.  

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[Lu dans la presse] Avion : le tabou des aides publiques

Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo pointe, dans un article du Courrier des maires, le tabou des aides publiques et préconise de réorienter les multiples aides publiques dont bénéficient les déplacements aériens vers des modes de transports moins polluants, accessibles aux citoyens les plus démunis.
L'avion émet 1.500 fois plus de CO2 que le train

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[Juridique] Encadrement des loyers : des amendes jusqu'à 15 000 euros pour les bailleurs ne respectant pas les règles

Le loyer d'un logement mis en location ne peut alors excéder le loyer de référence, majoré de 20 %. Lorsque le bailleur ne respecte pas ces règles pour la fixation du loyer du logement, le préfet peut prononcer à son encontre une amende après mise en demeure de mettre en conformité le contrat de location restée infructueuse. Cette amende peut s'élever à 5.000 euros pour une personne physique, et 15.000 euros pour personne morale. Le Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 (publié le 14 mai) 

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La formation sur les circuits courts a pris sa forme définitive

La formation « Circuits courts : mode d’emploi et enjeux » qui se déroulera à Rennes le jeudi 6 juin prochain s’enrichit d’un nouvel intervenant : Gilles Maréchal, consultant, accompagnateur de projet. Il interviendra sur la définitions des circuits courts et apparentées et leur croissance explosive, décryptera le différentes approche possible selon les territoires et  reviendra sur les idées reçues et sur le rôle essentielle de la restauration collective.

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