Alors qu'il existe déjà des tensions sur le financement du programme de renouvellement urbain actuel, un rapport sénatorial juge « nécessaire » la présence de l'État, des bailleurs sociaux et d'Action Logement parmi les financeurs du futur...
Conséquence de l'augmentation de 2,4% du Smic le 1er juin, plus de 700.000 agents publics – selon les syndicats – vont percevoir une indemnité, dite différentielle, qui leur garantira un traitement au niveau du Smic. Mais, sans revalorisation des...
Un décret paru ce 13 mai crée la partie réglementaire du livre IV du code général de la fonction publique. On y trouve en particulier les règles concernant la formation professionnelle tout au long de la vie et le télétravail des agents...
Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources...
Les départs des enfants de 11 ans en colonie de vacances restent faibles, selon la dernière étude publiée par l'Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (Injep). Aides financières, souhaits de l'enfant, niveau d'études des...
Un an après avoir été décidée en comité interministériel, la feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales vient d'être présentée par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, ce 7 mai....
Lourdement déficitaire (-3 milliards d'euros pour la seule année 2024), le régime de retraites des agents territoriaux et hospitaliers devrait connaître une profonde réforme par son rattachement soit au régime de retraites des salariés du privé,...
Si le gouvernement ne parle plus d'"habitat intermédiaire" mais d'"habitat partagé", la future feuille de route concernera bien toute l'offre dite intermédiaire entre le domicile "historique" et les Ehpad. L'Igas et l'IGEDD préconisent de quasiment...
Un décret paru au Journal officiel du 8 mai permet de « tirer les conséquences » des décisions prises par le législateur en décembre dernier sur les conditions de départ en retraite, en particulier pour les carrières longues. Lire la suite sur...
L'exécutif vient de préciser plusieurs mesures qui concernent les collectivités pour l'année 2026. Visant les dotations de l'État à ces dernières et la péréquation, ce décret détermine certains points concernant la « prime régalienne » attribuée...
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce 6 mai, en seconde lecture, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, sans la modifier. Après ce vote conforme, ce texte...
La FNCCR publie un guide pratique invitant les collectivités à mieux prendre en compte les comportements et contraintes de leurs habitants dans leurs stratégies de gestion des déchets, jugées trop souvent "pensées à partir de considérations...