Le projet de loi visant à renforcer la sécurité au quotidien a été adopté à une large majorité au palais du Luxembourg. Après l'avoir déjà enrichi en commission, les sénateurs ont à nouveau fait grossir le texte en séance via l'adoption d'une...
Plus de 800 millions d’euros de crédits de l’État vont être annulés
Conséquence de la crise dans le détroit d'Ormuz, le gouvernement a décidé de supprimer 847 millions d'euros de dépenses dans le budget de l'État pour 2026. Le détail des politiques qui seront affectées – notamment de celles qui intéressent les...
Datacenters : l’Arcep s’alarme de l’explosion de l’empreinte environnementale
L'Arcep a publié la cinquième édition de son enquête annuelle "Pour un numérique soutenable". Si la consommation des réseaux télécoms se stabilise enfin, celle des centres de données s'emballe sous l'effet de l'IA générative, sujet que l'autorité a...
Évolution des finances publiques : le gouvernement nomme une mission d’experts « indépendante »
Pour alimenter les travaux d'élaboration du projet de budget, Bercy installe une mission composée de quatre économistes, chargée notamment de proposer des scénarios chiffrés de réduction du déficit public. Elle devrait préciser notamment le niveau...
ZFE et Zan : le Conseil constitutionnel sauve deux dispositifs controversés
Il n'y aura finalement pas de suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes, ni d'assouplissements des règles sur l'artificialisation des sols. C'est ce qu'a décidé, hier, la juridiction suprême qui a aussi censuré...
Relance du logement : le projet de loi franchit l’étape du CNH
Adopté par le Conseil national de l’habitat avec une large majorité, le projet de loi de relance du logement franchit une première étape politique. Mais derrière ce vote favorable, les réserves du Mouvement Hlm sur les loyers, les attributions et...
Projet de loi d’urgence agricole : les mesures qui concernent les communes
Après son adoption en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a débuté hier son examen en séance publique. Plusieurs mesures...
Élection des délégués aux élections sénatoriales : une circulaire du ministère de l’Intérieur donne tous les détails
Le ministère de l'Intérieur a commencé à diffuser la traditionnelle circulaire sur la préparation des élections sénatoriales de septembre prochain, et en particulier sur le sujet de la désignation des délégués des conseils municipaux. Avec quelques...
Crise du carburant : un nouveau paquet de mesures, les agents publics parmi les bénéficiaires
Entouré de nombreux collègues du gouvernement, le Premier ministre a annoncé le 21 mai un train de nouvelles mesures pour aider les Français à faire face à l'envolée des prix du carburant. L'une d'elles prévoit de revaloriser jusqu'à la fin de...
Statut de l’élu : un premier décret, notamment sur les indemnités des présidents d’intercos
Publié ce 19 mai au Journal officiel, ce texte porte notamment sur les modalités de fixation des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'intercommunalités. Ainsi que sur l'allocation différentielle de fin de mandat. Lire la suite...
Eau potable : face à la dégradation de la situation, des députés demandent à l’État de mieux accompagner les collectivités
Faute de communication et de soutien de l'État, Jean-Michel Brard (Horizons) et Gabriel Amard (LFI) constatent que « l'immense majorité » des collectivités n'ont pas réalisé de « diagnostic territorial » d'accès à l'eau, pourtant obligatoire. Dans...
Après des années de hausse, le produit de la fiscalité directe locale s’est stabilisé en 2025
Si le produit de la taxe sur le foncier bâti a continué de progresser de 2,8 % l'an passé, celui des taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants a connu une baisse importante. Une situation qui s'explique par les...











