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Les sénateurs communistes demandent une réévaluation de la dotation aux communes en fonction de l’inflation

par | 3.05.22 | Actualité, Collectivités territoriales

L’évolution des prix sur un an n’entame pas seulement le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi les marges de manœuvre des collectivités locales. Une proposition de loi du groupe CRCE au Sénat demande l’indexation d’une dotation aux collectivités sur l’inflation.

C’est un peu la dotation mère des collectivités. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros, représente un peu plus de la moitié des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Cette ressource est essentielle aux budgets des communes ou encore des départements. A titre d’exemple, pour les communes, cette enveloppe représente 15 % de leurs recettes de fonctionnement.

La force de la DGF s’amenuise pourtant, dans un contexte où la France renoue avec une inflation élevée. En avril, les prix à la consommation ont poursuivi leur hausse, selon les derniers chiffres calculés par Insee la semaine dernière. Sur un an, la hausse atteint désormais 4,8 %. L’envolée des cours de l’énergie ou des prix de l’alimentation pèse sur les dépenses des équipements ou des services communaux ou départementaux. Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) estime à 400 millions d’euros le manque à gagner pour les collectivités locales dans ce contexte. Lorsque la loi de finances pour 2022 a été adoptée, le budget reposait sur une hypothèse d’inflation de seulement 1,5 %…

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