![[Note de l'AMF] Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2022/04/A201800_8bf2854dabb081f920df226610796aab-400x250.jpg)
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271...
La loi 3DS propose la prise en charge d'une large part du réseau routier national par les métropoles, les départements et les régions. Un décret publié ce 31 mars fixe la liste des voies non concédées qui pourront être soit décentralisées,...
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel. Un très grand nombre...
Les parlementaires sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire le 31 janvier 2022. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités… Pleins feux sur un texte en...