Maire Info a pu consulter la circulaire du Premier ministre organisant la mise en oeuvre progressive de l’objectif ZAN en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience. Le report des délais demandé par l’AMF n’est pas encore acté. La commission mixte paritaire sur la future loi 3DS, qui se tiendra très prochainement, devrait l’entériner.

« Aucun couperet ne tombera sur les maires« , avait promis Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, à propos de l’objectif ZAN en 2050, imposé aux collectivités via la loi Climat et résilience du 22 août dernier. Message sibyllin, mais engagement clair – a priori : l’AMF, par la voix de son président David Lisnard, venait d’obtenir le report des délais de réunion des conférences régionales des Scot, fixée initialement au 22 février.

Peu avant le 103e Congrès, c’est par un communiqué commun de l’AMF et de Régions de France, que cette demande avait été officiellement adressée au gouvernement. Dans ce communiqué, les associations d’élus estimaient que « l’atteinte des objectifs de la loi Climat ne peut pas se faire dans la précipitation et sans méthode claire et partagée. Or à ce stade, le délai légal (pour réunir les conférences des Scot) est fixé au 22 février 2022, alors même que la publication des décrets d’application se fait attendre. Ces décrets doivent préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul ainsi que les modalités de désignation des conférences. Par ailleurs, un délai de six mois ne permet pas aux élus d’opérer les désignations ni de débattre de ces objectifs au niveau local et envisager, si nécessaire, une déclinaison infrarégionale des objectifs nationaux« . En clair, impossible de tenir de tels délais, irréalistes comme contre-productifs…

Au sommaire :

• Report des délais : l’attente se fait longue ;
• Les CRTE, cadre pertinent de territorialisation ;
• Communes au RNU : vigilance accrue, rapport triennal.

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